Vos données liées au logiciel AJUST

Les données recueillies par le logiciel AJUST, solution péage conçue par Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) déterminant la catégorie du véhicule à partir de la plaque d’immatriculation, font l’objet d’un traitement informatisé par la société ATMB. Les données sont recueillies par des capteurs à l’occasion du passage en gare de péage afin d’appliquer la bonne tarification aux usagers en fonction de la catégorie de leur véhicule conformément à l’article R.421.9 du code la route. Ce traitement a pour fondement juridique l’exécution d’une mission d’intérêt public.

À quoi sert le traitement de vos données ?

Le traitement déployé par les services de la société ATMB a pour finalités de :

D’appliquer la bonne tarification du péage aux usagers en fonction de la catégorie de leur véhicule ;
De fiabiliser la détermination de la catégorie du véhicule des usagers et de limiter ainsi les réclamations ;

Mettre en œuvre une liste permettant la vérification directement en voie de péage de la bonne détermination de la catégorie du véhicule.

Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à la détermination et vérification de la catégorie du véhicule lors du passage au péage sont collectées. À cette fin, nous collectons des données relatives à l’immatriculation, la classe du véhicule, au nombre d’essieux du véhicule ainsi qu’à l’horodate du dernier passage.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données d’immatriculation, d’horodate, du nombre d’essieux et de classe de véhicule recueillies lors d’un seul passage pour la mise en œuvre de la liste de cas particuliers sont conservées dans une durée maximale de 13 mois. Passé ce délai, les données sont automatiquement purgées. Pour les autres données ne concernant pas la mise en œuvre de la liste des cas particuliers, la conservation est de 7 jours. Conformément l’article L252-5 du Code de la sécurité intérieure, la vidéo du véhicule issue d’une caméra de contexte implantée dans la voie de péage est conservée dans un délai maximum de 1 mois.

Quels sont les destinataires des données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?

Vos données sont confidentielles. Seuls ont accès aux données à caractère personnel en fonction de leurs besoins les responsables habilités des services compétents en matière de gestion de péage (Superviseurs Péage, Contrôle péage, CRC, etc.). Exceptionnellement, des données peuvent être transmises à notre prestataire technique (APRR) dans le cadre d’une opération de maintenance.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification, de limitation, et d’effacement de ces données.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’ATMB :

Via le formulaire de contact, rubrique « Politique de protection des données personnelles », à l’adresse suivante : https://www.atmb.com/aide-et-contact/nous-contacter/

Par courrier postal à l’adresse suivante, Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1440, Route de Cluses, 74138 BONNEVILLE CEDEX.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.