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  1. À quoi sert le traitement de vos données ?
  2. Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
  3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
  4. Quels sont les destinataires des données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?
  5. Où sont stockées vos Données Personnelles et sont-elles en sécurité ?
  6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Préambule

Les données recueillies par le logiciel AJUST, solution péage conçue par Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) déterminant la catégorie du véhicule à partir de la plaque d’immatriculation, font l’objet d’un traitement informatisé par la société ATMB. Les données sont recueillies par des capteurs à l’occasion du passage en gare de péage afin d’appliquer la bonne tarification aux usagers en fonction de la catégorie de leur véhicule conformément à l’article R.421.9 du code la route. Ce traitement a pour base de licéité l’obligation légale.

1. À quoi sert le traitement de vos données ?

Le traitement déployé par les services de la société ATMB a pour finalités de :

  • D’appliquer la bonne tarification du péage aux usagers en fonction de la catégorie de leur véhicule ;
  • De fiabiliser la détermination de la catégorie du véhicule des usagers et de limiter ainsi les réclamations ;

Mettre en œuvre une liste permettant la vérification directement en voie de péage de la bonne détermination de la catégorie du véhicule.

2. Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à la détermination et vérification de la catégorie du véhicule lors du passage au péage sont collectées. À cette fin, nous collectons des données relatives à l’immatriculation, la classe du véhicule, au nombre d’essieux du véhicule ainsi qu’à l’horodate du dernier passage.

3. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données d’immatriculation, d’horodate, du nombre d’essieux et de classe de véhicule recueillies lors d’un seul passage pour la mise en œuvre de la liste de cas particuliers sont conservées dans une durée maximale de 13 mois. Passé ce délai, les données sont automatiquement purgées. Pour les autres données ne concernant pas la mise en œuvre de la liste des cas particuliers, la conservation est de 7 jours. Conformément l’article L252-5 du Code de la sécurité intérieure, la vidéo du véhicule issue d’une caméra de contexte implantée dans la voie de péage est conservée dans un délai maximum de 1 mois.

4. Quels sont les destinataires des données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?

Vos données sont confidentielles. Seuls ont accès aux données à caractère personnel en fonction de leurs besoins les responsables habilités des services compétents en matière de gestion de péage (Superviseurs Péage, Contrôle péage, CRC, etc.). Exceptionnellement, des données peuvent être transmises à notre prestataire technique (APRR) dans le cadre d’une opération de maintenance.

5. Où sont stockées vos Données Personnelles et sont-elles en sécurité ?

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous nous confiez est une priorité pour nous.

Ainsi, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver la sécurité de vos Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin :

  • Nous avons mis en place des mesures techniques telles que des pares-feux, et des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe, des moyens de protection physiques, etc.
  • Vos Données sont hébergées sur nos propres serveurs et sur des serveurs MS Azure qui garantit un niveau de protection et de sécurité renforcée des Données. La maîtrise de notre infrastructure technique nous permet de contrôler la confidentialité de vos Données. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos Logiciels d’exploitation est effectué en temps réel.
  • Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées [protocole TLS].
  • Les collaborateurs d’ATMB sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.
  • L’accès à vos Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.
  • Lorsque nous faisons appel à des prestataires pour traiter des Données à Caractère Personnel, nous avons préalablement vérifié que ces prestataires garantissent un niveau équivalent de protection en matière de sécurité.

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre compte abonné, à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification, de limitation, et d’effacement de ces données.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’ATMB :

  • Via le formulaire de contact, rubrique « Politique de protection des données personnelles », à l’adresse suivante : https://www.atmb.com/aide-et-contact/nous-contacter/
  • Par courrier postal à l’adresse suivante, Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1440, Route de Cluses, 74138 BONNEVILLE CEDEX.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.