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Conçue en 2010 par le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats, la charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) incite les entreprises et les acteurs publics à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Avec plus de 2 500 signataires publics et privés, ces engagements s’inscrivent dans les textes encadrant la commande publique.


ATMB est signataire de la charte RFAR depuis 2022, et prépare l’obtention du Label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables ».

Et si nous changions les règles du jeu ?
Et si nous intégrions d’autres indices dans la performance ?
Et si la réussite se mesurait avec des vies améliorées ou préservées grâce à notre engagement quotidien ?

Conscients du rôle que nous avons à jouer également en tant qu’acheteur, nous avons signé en 2022 la charte RFAR « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » qui nous amène aujourd’hui à prétendre à une labellisation ISO 20400 à horizon 2025.

Par le biais de ses 10 engagements pour des achats responsables, la Charte RFAR participe à la construction d’une relation équilibrée, et pérenne entre clients et fournisseurs et répond à un double enjeu : respect du cadre réglementaire et performance économique, sociale et environnementale. Au travers de cette démarche, ATMB souhaite rendre visible de tous son engagement en matière d’achats responsables mais également de promouvoir cette Charte auprès d’autres acteurs du territoire et pourquoi pas les inciter à initier la même démarche pour travailler ensemble dans une dynamique de qualité, d’innovation et de performance vertueuse.

Aurélie Baron, directrice Administrative et Financière

Les 10 engagements de la charte RFAR

C’est par le biais de 10 engagements, que la Charte RFAR participe à la construction d’une relation équilibrée et durable entre les organismes signataires et leurs fournisseurs.

Assurer une relation financière responsable vis-à-vis des fournisseurs

Entretenir une relation respectueuse avec l’ensemble des fournisseurs, favorable au développement de relations collaboratives

Identifier et gérer les situations de dépendances réciproques avec les fournisseurs

Impliquer les organisations signataires dans leur filière

Apprécier l’ensemble des coûts et impacts du cycle de vie

Intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale

Veiller à la responsabilité territoriale de son organisation

Le professionnalisme et l’éthique de la fonction achats

Une fonction achat chargée de piloter globalement la relation fournisseurs

Une fonction de médiateur « relations fournisseurs », chargé de fluidifier les rapports internes et externes à l’entreprise

Adopter une démarche d’achats responsables est une démarche proactive visant à intégrer des considérations éthiques, sociales et environnementales dans notre processus d’achat. Cette démarche vise à concilier les performances économiques avec les enjeux de la RSE tout en respectant le code de la commande publique auquel nous sommes soumis. En signant la charte RFAR, ATMB vise à collaborer avec des partenaires respectueux de l’environnement et socialement responsable. L’impact écologique du cycle de vie d’un produit, l’éthique, la transparence ou l’intégrité des fournisseurs sont des critères au cœur de notre politique d’achats.

Laurent Monzo, acheteur

Fiche outil n°1Procédures de passation picto téléchargement

Fiche outil n°2Trouver nos appels d’offres et candidater picto téléchargement

Fiche outil n°3Les bonnes pratiques de facturation picto téléchargement

LexiqueLe lexique de la commande publique picto téléchargement

Charte achatsLe lexique de la commande publique picto téléchargement


Un marché public, qu’est ce que c’est ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur soumis au Code de la Commande Publique et une entreprise pour répondre à un besoin.

Les marchés de travaux

Marché des fournitures charte RFAR ATMB

Les marchés de fournitures

Les marchés de services

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Qu’est-ce que le Code de la Commande Publique ?

Le Code de la Commande Publique (CCP) rassemble l’ensemble des règles applicables aux marchés publics, qu’il s’agisse des marchés de travaux, de fournitures ou de services.

Il fixe les règles encadrant les différentes étapes de la passation des marchés publics, depuis la préparation du dossier de consultation jusqu’à l’exécution du contrat.

Il vise la bonne gestion des deniers publics.

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Pourquoi ATMB est soumis au Code de la Commande Publique ?

ATMB est détenu majoritairement par l’Etat et des collectivités territoriales, ce qui le qualifie de pouvoir adjudicateur.

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Pourquoi répondre aux marchés lancés par ATMB ?

ATMB réalise chaque année 25 millions d’euros d’achats courants et 40 millions d’euros d’investissements.

Des achats variés : travaux, fournitures et services et des achats innovants.

Des marchés allotis pour permettre l’accès à un plus grand nombre de fournisseurs, de toutes tailles.

Des possibilités d’intervenir en cotraitance et en sous-traitance.

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Les trois principes fondamentaux de la commande publique

Liberté d’accès à la commande publique

Transparence des procédures charte RFAR ATMB

Transparence des procédures : publication des critères de comparaison des candidatures et offres

Égalité de traitement : interdiction de favoriser ou défavoriser un fournisseur

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Quelles sont les procédures de passation ?

Pour tout achat inférieur à 40 k€ HT en fournitures et services et 100 k€ HT en travaux, ATMB peut soit :

  • passer un marché avec le fournisseur de son choix, sans publicité ni mise en concurrence
  • demander des devis à plusieurs fournisseurs

ATMB veille à ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur et vise à préserver l’intérêt économique dans une démarche sociétale.

Vous souhaitez être consulté ?
Faites connaitre votre entreprise en envoyant la présentation de votre entreprise à notre correspondant PME.

LA PROCÉDURE ADAPTÉE

La procédure adaptée s’applique pour les besoins d’un montant compris entre :

40 et 221 k€ HT pour les fournitures et services
100 et 2 000 k€ HT pour les travaux

  • Publication officielle
  • Recours à la négociation
  • Choix du délai de procédure par l’acheteur

LA PROCÉDURE FORMALISÉE

La procédure formalisée s’applique aux besoins d’un montant égal ou supérieur aux seuils suivants :

221 k€ HT pour les fournitures et services
2 000 k€ HT pour les travaux

  • Publication officielle et Journal officiel de l’Union Européenne
  • Pas de recours à la négociation, sauf exceptions règlementaires
  • Délai de procédure imposé par la règlementation

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Comment prendre connaissance des marchés lancés par ATMB ?

Tous les marchés passés par ATMB sont disponibles sur la plateforme Achat Public :

Les marchés passés en procédure formalisée, sont également disponibles sur :

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De quoi se compose le dossier de consultation des entreprises ?

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est composé :

Le règlement de la consultation
« La règle du jeu »

Un document administratif (CCAP)

Un document technique
(CCTP)

Le cadre de prix

L’acte d’engagement

D’autres pièces éventuelles en fonction du marché

  • D’un règlement de la consultation vous informant des « règles du jeu »
    Dans ce document, non contractuel, vous retrouverez notamment :

picto coche les modalités de remise des candidatures et/ou des offres
picto coche le contenu de la candidature et/ou de l’offre
picto coche les dates et heures limites de remise des candidatures et/ou des offres
picto coche les critères d’analyse des candidatures et/ou d’attribution des offres
picto coche les modalités de la négociation, le cas échéant,
picto coche la possibilité ou non de proposer des variantes
picto coche la liste des documents administratifs à fournir à l’attribution

  • Des pièces contractuelles, financières et techniques
    En complément de votre offre, ces pièces constitueront le marché passé avec ATMB.

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Les 3 étapes pour répondre à un marché public

Étape 1

picto coche Préparer sa candidature

ATMB doit s’assurer de la capacité des candidats à exécuter les prestations et doit s’assurer que le candidat n’est pas en interdiction de concourir aux marchés publics.

Le dossier de candidature a ainsi pour objectif de démontrer votre capacité administrative, financière, technique et professionnelle.
Il s’agit de la liste de vos principales références, vos moyens humains et matériels et vos derniers chiffre d’affaires.
Vous avez la possibilité de vous présenter en groupement ou en sous-traitance.
L’attestation sur l’honneur à compléter est disponible en annexe au règlement de la consultation.

Étape 2

picto coche CONSTITUER SON OFFRE

La liste des pièces à transmettre à fournir est précisée dans le règlement de la consultation.

Étape 3

picto coche REMETTRE SON PLI PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE

La totalité des échanges au cours de la procédure de passation doit désormais s’effectuer par voie dématérialisée. Ainsi, pour déposer votre offre ou poser vos questions vous devez passer par la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Les modalités d’accès sont précisées dans le règlement de la consultation et vous disposez d’une assistance :

Par téléphone

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Comment est choisi l’attributaire ?

Ouverture des offres

Après la date limite de dépôt des offres, ATMB procède à l’ouverture des plis reçus.

NÉGOCIATIONS

(Uniquement si elle est prévue dans le règlement de la consultation)

La négociation peut se faire par téléphone, en visioconférence ou dans les locaux d’ATMB selon les possibilités des candidats.
Elle porte sur tous les points de l’offre. Sa durée est indiquée dans le règlement de la consultation.  

SÉLECTION DE L’ATTRIBUTAIRE

Les offres sont notées et classés par application des critères d’attribution définis dans le règlement de la consultation.
Le candidat proposant l’offre la mieux disante, à l’issue du classement des offres, est déclaré attributaire du marché.

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Quelles sont les étapes préalables à l’exécution du marché ?

Demande de pièces fiscales et sociales

ATMB doit s’assurer que l’entreprise attributaire est en règle concernant sa situation fiscale et sociale.
L’entreprise doit ainsi remettre les attestations de régularité fiscale et de vigilance délivrées par les administrations au moment de l’attribution du marché.
Si l’entreprise ne peut pas produire ces attestations, sa candidature au marché public est irrecevable. Elle est éliminée du marché public.

La signature et la notification du contrat

La notification consiste en un envoi d’une copie du marché, donc des pièces contractuelles, signé au titulaire.
Aucun commencement d’exécution d’un marché ne peut intervenir, avant la date de réception de la notification par le titulaire de ce document.

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Le paiement de nos fournisseurs

Où envoyer sa facture ?

Vous devez l’envoyer par mail à notre équipe de la comptabilité en charge du traitement des factures fournisseurs.
La facture doit être au format PDF natif (une seule facture par PDF).

Quelle référence indiquer sur la facture ?

Le numéro de commande doit impérativement figurer sur la facture aux formats suivants :

  • Pour les commandes passées avant le 1er janvier 2024 : MARxx-xxx-xxxx ou CDA000xxxxx
    Exemples : MAR20-003-0007 ou MAR23-015 ou CDA00038525
  • Pour les commandes passées après le 1er janvier 2024 : AAAA (Année) – XX (Code direction) – 0000 (Numéro marché)000000 (Numéro commande), le cas échéant.
    Exemples : 2024MA0001 ou 2024RE0002-000008 ou MAR20-003-000009

Cette référence est disponible soit sur le courrier de notification, soit sur le bon de commande émis par ATMB.

Nos conditions de paiement

Les paiements ont lieu par virements bancaires, sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

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