Charte de protection de vos données personnelles
2. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
3. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
4. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
5. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
6. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
Conscients de l’importance d’en assurer la confidentialité, nous prenons des engagements forts vis-à-vis de la protection de vos données à caractère personnel.
Ainsi, la Société ATMB s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi Informatique et liberté 78-17 du 6/01/1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679
Dans ce cadre, nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies.
Nous nous donnons la possibilité de modifier la présente Charte à tout moment en fonction du contexte légal et réglementaire. Vous en serez informé par la publication de la version modifiée de la Charte sur notre Site internet.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par ATMB.
- Quelles sont les données personnelles que nous collectons et à quel moment sont-elles collectées ?
Conformément à l’article 4 du RGPD, les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont toutes les informations (numéro d’immatriculation, nom, coordonnées bancaires…) permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique.
Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
Les données personnelles collectées directement auprès de vous dans le cadre de la relation commerciale peuvent inclure les données suivantes :
- Dans le cadre d’un formulaire renseigné par le client : Nom, prénom, adresse mail, pièces justificatives, numéro abonné, numéro de téléphone ;
- Dans le cadre de la souscription d’un abonnement télépéage : Nom, prénom, coordonnées postales, courriel, numéro de téléphone, coordonnées bancaires (IBAN, CB), pièces justificatives (carte grise, justificatif de domicile, carte d’identité, carte d’invalidité, carte étudiant…) ;
- Dans le cadre de la gestion de la relation client : Nom, prénom, numéro de badge (si abonné), numéro de téléphone, adresse postale, e-mail, objet de la sollicitation ;
- Dans le cadre d’une inscription consentie aux services proposés : abonnement newsletter, info trafic ou participation à des jeux/concours : Adresse mail.
Dans le cadre de notre politique recrutement RH, ATMB traite les données recueillies pour gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles ainsi que pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice ci-jointe.
Certaines informations, notamment techniques ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies.
Les informations recueillies comprennent :
- L’adresse IP de votre ordinateur ;
- Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (« UDID ») et d’autres identifiants techniques ;
- L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Produit ou Service.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.
ATMB collecte et traite des données personnelles lors de votre passage sur notre réseau. Les données recueillis lors de l’utilisation du réseau sont :
- Les données dans le cadre de la certification du véhicule en voie de péage par vidéo : numéro d’immatriculation du véhicule, le pays d’immatriculation, la catégorie de péage du véhicule et la date du dernier passage du véhicule en voie de péage ; Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à la notice sur la base AJUST;
- Les données dans le cadre de la perception du péage : Horodate et gare d’entrée et de sortie de réseau, catégorie du véhicule, prix de la transaction et données relatives aux abonnés (identité, numéro d’abonné, informations détenues sur les badges délivrés par les émetteurs : numéro, date de fin de validité) ;
- : Données relatives aux moyens de paiement (identification de l’émetteur, numéro du support, date de fin de validité, coordonnées bancaires) et données relatives aux abonnés (vidéos issues de caméras de vidéosurveillance implantées en voies de péage) ;
- : Vidéos et images issues des caméras de vidéosurveillance, données relatives aux trajets et aux anomalies de parcours, données relatives à la contravention (horodate, gare de péage, voie, montant du péage), données relatives au véhicule et au conducteur (identité, adresse, caractéristiques du véhicule, n° d’immatriculation, pays), données permettant d’interroger le Système d’Immatriculation des Véhicules (caractéristiques du véhicule et numéro d’immatriculation, gare, voie, horodate de l’infraction, matricule de l’agent verbalisateur) et données en provenance du SIV (identité ou raison sociale, nom d’usage ou d’époux, numéro SIREN, adresse, qualité de propriétaire du certificat d’immatriculation, caractéristiques du véhicule.) ;
- Les données dans le cadre de l’expérimentation du système « free flow » : Photo de contexte, numéro d’immatriculation et pays (avec photo associée), identifiant et données télébadge, caractéristique et catégorie du véhicule, horodate du passage et localisation du portique. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à la notice sur le « free flow ».
Lorsque vous décidez de nous fournir certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, certains champs sont marqués d’un astérisque. Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées afin de pouvoir utiliser le service qui vous est proposé par ATMB.
A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés.
2) Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
En application des principes définis par la réglementation, la société ATMB utilise vos données dans le cadre de traitement répondant à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Dans ce cadre, vos données sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion et le suivi de nos relations commerciales notamment dans la gestion des réclamations et des demandes ;
- La proposition d’offres promotionnelles et la mise en place d’actions de prospection
- L’amélioration de nos services en vous invitant à participer à des sondages, des enquêtes de satisfaction ;
- L’envoi d’informations sur nos services ;
- La prévention et la lutte contre les infractions au péage ;
- L’exploitation de notre réseau autoroutier ;
- Le recrutement de notre personnel.
Les données personnelles ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités que celles strictement prévues lors de la collecte des données.
Ces finalités sont portées à la connaissance de notre Délégué à la Protection des Données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier
3) Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
ATMB ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Ces personnes sont celles qui, par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites.
Ainsi peuvent notamment avoir accès à vos données personnelles, dans les limites de leurs attributions respectives :
- Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- Les Ressources Humaines dans le cadre de réponses aux offres d’emploi ;
- Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;
- En application de la réglementation Informatique et libertés, les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.
4) Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur, soit :
- 5 ans suivant la fin de la relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ;
- En fonction de leurs natures, les données relatives à la certification des véhicules, perception des péages et gestion de la facturation peuvent être conservées jusqu’à 10 ans maximum
- 6 ans maximum pour les données relatives à la lutte contre les infractions au péage ;
- 2 ans pour les réponses aux offres d’emploi. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à la notice ;
- 1 mois maximum pour les vidéos issues des caméras installées sur le réseau.
Au-delà de ces durées maximales, les données sont archivées, anonymisées ou détruites
- Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
En application de la réglementation Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données collectées vous concernant ainsi que du droit de demander une limitation du traitement.
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, du droit de vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données :
- Via le formulaire de contact, rubrique « Politique de protection des données personnelles », à l’adresse suivante : https://www.atmb.com/aide-et-contact/nous-contacter/
- Par courrier postal à l’adresse suivante, Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO), 1440, Route de Cluses, 74138 BONNEVILLE CEDEX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
5) Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour nous.
Ainsi, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que des pare-feux, et des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe, des moyens de protection physiques, etc.
6) Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?
La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre compte abonné, à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur.
7) Nous contacter
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par ATMB, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact, rubrique « Politique de protection des données personnelles », à l’adresse suivante : https://www.atmb.com/aide-et-contact/nous-contacter/