Vous avez commencé la souscription d'un abonnement télépéage Reprenez là ou vous en étiez
entreprise
Publié le 31.05.2018 Bonneville

Préambule

Conscients de l’importance d’assurer la confidentialité des données, nous prenons des engagements forts vis-à-vis de la protection de vos données à caractère personnel. 

C’est ainsi que, dans le cadre de la collecte de vos données à caractère personnel, nous souhaitons vous informer des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux dispositions règlementaires européennes.

Nous nous donnons la possibilité de modifier la présente Charte à tout moment en fonction du contexte légal et réglementaire. Vous en serez informé par la publication de la version modifiée de la Charte sur notre Site internet.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Charte, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel par ATMB.

1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous veillons à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Dans ce cadre, il nous est possible de recueillir des données personnelles de deux manières :

  • Directement auprès de vous, lorsque vous nous communiquez librement vos données personnelles ;
  • Automatiquement, par le biais de cookies et de technologies similaires. (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre politique sur les cookies. 

Les données que vous nous communiquez directement : Les données personnelles collectées directement auprès de vous peuvent inclure les données suivantes : vos noms, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (professionnel, particulier, étudiant), service et/ou civilité, société, fonction, informations de paiement… 

Lorsque vous décidez de nous fournir certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, certains champs sont marqués d’un astérisque. Cet astérisque signale que les données doivent être renseignées afin de pouvoir utiliser le service qui vous est proposé par ATMB.

A défaut de renseigner les champs correspondants, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés.

Les données collectées automatiquement : Les informations recueillies automatiquement comprennent :

  • L’adresse IP de votre ordinateur ;
  • Les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d'exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l'identifiant de périphérique unique ("UDID") et d'autres identifiants techniques;
  • L’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Produit ou Service ;

2. À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées notamment lorsque :

  • Vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié ;
  • Vous réglez un abonnement ;
  • Vous complétez un formulaire en ligne ;
  • Vous contactez notre service client ;
  • Vous participez à un jeu ou un concours ;
  • Vous naviguez sur notre Site et consultez nos abonnements.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

3. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur : 

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
  • Le respect d’une obligation légale, et/ou
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. 

Les traitements mis en œuvre par ATMB répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Dans ce cadre, vos données sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

  • la gestion de nos relations commerciales le suivi de la relation client, notamment dans la gestion des réclamations et des demandes ;
  • la proposition d’offres promotionnelles et la mise en place d’actions de prospection 
  • l’amélioration de nos services en vous invitant à participer à des sondages, des enquêtes de satisfactions ;
  • l’envoi d’informations sur nos services.

Ces finalités sont portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.

Pour une meilleure compréhension des traitements opérés, nous vous invitons à prendre connaissance de la norme simplifiée n°48 issue de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

ATMB ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Ces personnes sont celles qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer vos données afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites.

Ainsi peuvent notamment avoir accès à vos données personnelles, dans les limites de leurs attributions respectives :

  • les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
  • le service informatique ;
  • les Ressources Humaines dans le cadre de réponses aux offres d’emploi ;
  • les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
  • En application de la réglementation Informatique et libertés, les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

5. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur, soit :

  • 3 ans suivant la fin de la relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
  • 3 ans pour les données recueillies via le formulaire de contacts ;
  • 2 ans pour les réponses aux offres d’emploi.

Au-delà de ces durées maximales, les données sont archivées et anonymisées ou détruites.

6. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

En application de la réglementation Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement des données collectées vous concernant ainsi que du droit de demander une limitation du traitement.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, du droit de vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données par courrier électronique :

•à l’adresse suivante : data.privacy@atmb.net;

•par courrier postal à l’adresse suivante, Autoroutes et Tunnel du mont-Blanc, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1440, Route de Cluses, 74138 BONNEVILLE CEDEX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

7. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour nous. 

Ainsi, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques telles que des pare-feu, et des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe, des moyens de protection physiques, etc. 

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre compte abonné, à fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session, particulièrement si vous accédez à Internet depuis un poste informatique partagé avec d'autres personnes, et à ne pas enregistrer vos identifiant et mot de passe dans votre navigateur.

8. Nous contacter

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par ATMB, vous pouvez nous contacter via l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante : data.privacy@atmb.net