Vos données liées au Free-Flow

L’expérimentation Free-Flow, est la phase test d’une solution péage innovante conçue par QFree consistant à évaluer la qualité de collecte des données collectées par des équipements fixés à un portique qui prennent des photographies des véhicules empruntant l'autoroute. Les données collectées dans le cadre de cette expérimentation ne serviront qu'aux fins de l'étude de l'efficience de cette solution péage. Ce dispositif est installé en amont du péage de Nangy en direction de Chamonix. Ce traitement a pour fondement juridique l’intérêt légitime.

À quoi sert le traitement de vos données ?

Le traitement déployé par les services de la société ATMB a pour finalités de :

Fiabiliser une nouvelle solution de péage. Concrètement, il s’agit de vérifier si le portique arrive à prendre des photographies contextuelles claires des véhicules qui passent en dessous et à extraire une image de la plaque d’immatriculation du véhicule qui ne présenterait pas d’anomalies. Il s’agit également de vérifier si le portique réussit à identifier le type du véhicule en question. Leur exactitude est vérifiée en comparant ces données avec celles collectées au péage de Nangy. Les données collectées serviront à tester et valider les évolutions logicielles apportées par le prestataire ;

Recueillir des données trafic pseudonymisées, afin qu’ATMB améliore sa connaissance du trafic de la section ;

Tester une solution innovante de péage en vue d’une généralisation à moyen-terme sur le réseau ATMB. L’utilisation du portique « flux libre » fluidifiera le trafic tout en contribuant à la réduction des émissions du gaz à effet de serre, à la réduction de pollution sonore et lumineuse et à la sécurisation des déplacements.

Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’expérimentation sont collectées. À cette fin, nous collectons des données relatives à l’’immatriculation, nationalités des plaques, numéro de badge et la classe du véhicule.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données issues des caméras de vidéosurveillances, présentant des anomalies sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois, pour des besoins d’analyses complémentaires et d’amélioration.

Les données ne présentant pas d’anomalie sont conservées pendant 1 mois, conformément à l’article L252-5 du code de la sécurité intérieure

Quels sont les destinataires des données recueillies ?

Vos données sont traitées de manière confidentielles. Seuls ont accès aux données à caractère personnel les responsables habilités des services compétents en matière développement du Free-Flow ainsi que les services informatiques et gestion des péages. Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, l’entreprise QFREE utilise les données collectées par ATMB dans le strict cadre de accords entre QFREE et ATMB.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification, de limitation et d’effacement de ces données.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) d’ATMB :

Via le formulaire de contact, rubrique « Politique de protection des données personnelles », à l’adresse suivante : https://www.atmb.com/aide-et-contact/nous-contacter/

Par courrier postal à l’adresse suivante, Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO), 1440, Route de Cluses, 74138 BONNEVILLE CEDEX.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.