INFOS TUNNEL

Fermer
24/06/2022 17:23 La circulation sera totalement interrompue du 27/06/2022 à partir de 19:30 jusqu'au 28/06/2022 à 06:00 pour permettre la réalisation de travaux de maintenance extraordinaire
24/06/2022 17:23 Traffic will be totally stopped from 27/06/2022 19:30 to 28/06/2022 06:00 due to extraordinary maintenance works
24/06/2022 17:23 La circolazione sarà totalmente interrotta dal 27/06/2022 alle ore 19:30 al giorno 28/06/2022 alle ore 06:00 per consentire la realizzazione di attività di manutenzione straordinaria
24/06/2022 17:23 Geschlossene Tunnel von 27/06/2022 bis 28/06/2022 von den Stunden 19:30 bei 06:00 wegen außergewöhnlicher Arbeit

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc (ci-après « ATMB » ou « l’Éditeur »), sise 1440 route de Cluses – 74130 Bonneville, au capital social de 22 297 072 euros, immatriculée au R.C.S. d’Annecy sous le n° 582 056 511, met à disposition son application mobile et les services associés au bénéfice de l’Utilisateur.

 Avant de s’inscrire sur l’Application, il appartient à chaque Utilisateur de lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci- après « Conditions Générales » ou « CGU»).

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs depuis l’Application et le site www.atmb.com où elles sont librement consultables. L’utilisation de l’Application suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Éditeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU. 

Le service Utilisateur de l’Application est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : suggestion.app@atmb.net ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
Direction Clientèle
Support application mobile ATMB
1440, route de Cluses, 74138 Bonneville CEDEX.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :

« Application » : désigne l’application logicielle « ATMB » éditée et fournie par ATMB, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’« Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par ATMB. 
« Contenus » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« Données » : l’ensemble des informations liées aux conditions de circulation sur le réseau autoroutier et routier concédé à ATMB.
 « Services » : désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application. « Utilisateur » ou « Vous » : désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect. 
« Store » : désigne la plateforme de téléchargement d’applications en ligne utilisée par l’Éditeur pour publier l’Application, et utilisée par l’utilisateur pour télécharger l’Application.

ARTICLE 2 – OBJET ET DESCRIPTION DE L’APPLICATION

L’Application permet la consultation en temps réel par l’Utilisateur des évènements trafic sur le réseau ATMB (A40 et RN205) tels que fermetures, travaux, bouchons, accidents, objets sur la voirie, animal errant, déneigement et salage en cours.
L’Utilisateur peut créer jusqu’à 5 favoris, afin de définir un trajet sur le réseau ATMB, associé aux informations suivantes :
-le temps de parcours estimé (les temps de parcours sont fournis par un tiers, via la technologie Floating Car Data. ATMB ne pourra pas être tenue responsable d’erreur de calcul ou du non-affichage des données) ;
-le(s) panneau(x) à messages variables et le(s) webcam(s) présents sur le trajet défini.
L’Utilisateur peut également programmer des alertes qui lui adresserons une notification sur les horaires qu’il aura définis. Il est précisé que cette alerte n’est pas propre au trajet défini par l’Utilisateur, mais se rapporte au réseau ATMB dans son ensemble.
L’Utilisateur pourra accéder au mode conduite de deux façons :
-Après avoir réalisé l’action sur le bouton [je pars] depuis son trajet favori.
-À la mise en mouvement du véhicule : pour des raisons de sécurité, le mode conduite sera alors automatiquement activé. ATMB, informe l’Utilisateur qu’il est nécessaire de planifier son trajet avant de partir, pour éviter toute manipulation du téléphone au volant.
L’Utilisateur peut consulter l’espace dédié au Tunnel du Mont-Blanc afin d’être informé de l’état du trafic et des prévisions de circulation au Tunnel du Mont Blanc, ainsi que pour visualiser les webcams. ATMB, n’est pas l’éditeur de ces informations, reprises depuis le site https://www.tunnelmb.net/.

L’Application est éditée par la société ATMB.

ARTICLE 3 – ACCÈS À L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
-téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou iOS 9
-téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 jusqu’à OS 4.4.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
L’utilisation de l’Application et des Services est limitée à la France.
L’installation de l’Application ne nécessite ni inscription préalable ni création de compte Utilisateur.
En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité à l’Application pourra être perturbée et/ou suspendue.

ARTICLE 4 – UTILISATION DE L’APPLICATION

Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur devra procéder au téléchargement de l’Application sur les plateformes Google Play ou Apple Store, utilisant au minimum le système d’exploitation iOS 8 ou Android.

L’Application ne peut pas fonctionner sans accéder à la géolocalisation de l’Utilisateur. L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.
Ainsi l’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à cette géolocalisation à tout moment mais reconnaît et accepte expressément qu’une telle opposition rendra impossible l’utilisation de l’Application.
L’utilisation de l’Application nécessite également une couverture de réseau téléphonique sur le territoire où l’Application est utilisée.
L’utilisation de l’Application peut induire des frais de communications, notamment en cas de dépassement de son forfait « données » ou en cas d’utilisation à l’étranger. Ces frais de communications sont à la charge exclusive de l’Utilisateur qui l’accepte expressément.
De même, les terminaux nécessaires à l’accès à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

ATMB s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle d’ATMB et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application sont proposés gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
  • à ne pas reproduire de  façon  permanente  ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les Contenus sans l’autorisation préalable écrite d’ATMB.
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou des Contenus ;
  • à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite d’ATMB, une partie substantielle ou non des Données ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles   de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer ATMB dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou des Contenus quel que soit le mode de diffusion ;
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou les Contenus à des tiers.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
L’Application et le logiciel sont fournis « tels quels » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité d’ATMB ne saurait être engagée. ATMB ne peut être tenue pour responsable :
-au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
-si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, ATMB décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. ATMB ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’Application.
L’Utilisateur déclare avoir conscience que le fonctionnement des Services repose en partie sur des informations fournies au Poste de Circulation d’ATMB par des usagers du réseau autoroutier et routier concédé, notamment en ce qui concerne l’indication d’obstacles à la circulation. En conséquence, la responsabilité d’ATMB ne saurait en aucun cas être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies dans le cadre des Services seraient incomplètes, périmées ou erronées. L’Utilisateur demeure responsable de sa conduite et reconnaît que les Services ne se substituent pas à l’observation des règles du Code de la route, notamment l’obligation de vigilance mise à la charge du conducteur.
De même, ATMB ne saurait en aucun cas être tenue de réparer    d’éventuels    dommages    indirects    subis   par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services.
ATMB s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application. La responsabilité d’ATMB ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation ou de mauvais fonctionnement des Services.
Il est expressément convenu que le fonctionnement de l’Application est notamment fondé sur des technologies développées et exploitées par des tiers envers lesquels ATMB ne dispose d’aucun moyen d’intervention. Ainsi, ATMB ne pourra être tenue responsable en cas de défaillance du réseau GSM ou du réseau GPS, notamment, ou en cas de force majeure entendue notamment comme grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique, du réseau Internet, de satellites, manquements des opérateurs de téléphonie mobile à leurs obligations.
L’Utilisateur accepte en utilisant l’Application tous les risques et caractéristiques propres à l’utilisation des terminaux mobiles, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

ARTICLE 10 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
ATMB se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par ATMB aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. ATMB invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

 ARTICLE 11 – ACCÈS À L’APPLICATION PAR CONNEXION INTERNET

L’Éditeur vous informe que les informations renseignées dans l’Application sont hébergées sur les serveurs d’un prestataire externe auquel l’Éditeur sous-traite la prestation d’hébergement.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation du périphérique de l’utilisateur.

ARTICLE 12 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ATMB est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et aux Services. ATMB est également seule propriétaire des Données. « ATMB » est une marque déposée propriété d’ATMB.
Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme opérant un quelconque transfert de droit de propriété intellectuelle sur ces signes et éléments au profit de l’Utilisateur.

ARTICLE 13 – LICENCE D’UTILISATION

ATMB concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’ATMB, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux dispositions réglementaires européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs sont informés que la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du Tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB), sise 1440, route de Cluses à Bonneville (74130), immatriculée au RCS d’Annecy sous le n° 582 056 511, est responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de géolocalisation du téléphone ou du terminal mobile concerné par l’Application, pour les besoins des Services. Ce traitement est fondé sur votre consentement (art.6 a) du RGPD).

ATMB respecte le principe de la minimisation de la collecte et du traitement des données. Ainsi seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des finalités poursuivies sont collectées. À ce titre, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : données de géolocalisation (latitude, longitude, vitesse, cap) et de connexion (InstanceID), ci-après ensemble reprises par le terme « Données ».

Les Données sont uniquement destinées à l’Éditeur de l’Application, à la seule fin des besoins des Services et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, ni ne font l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.

La durée de conservation des Données est proportionnée et adaptée à la réalisation de la finalité du traitement. Concernant les données de géolocalisation, seule la dernière position de l’Utilisateur est connue de l’Application. Les données de géolocalisation sont traitées en  temps réel sur les serveurs et ne sont pas stockées.

Les données de connexion sont quant à elles conservées jusqu’à la purge du cache applicatif par l’Utilisateur ou la désinstallation de l’Application.

La conservation des données de connexion est sécurisée et réalisée par un tiers prestataire, via un contrat de sous- traitance respectueux du cadre de protection des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et sous réserve de justifier de son identité, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses Données, et peut demander à ce que les Données le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

L’Utilisateur dispose également du droit de limiter le traitement, d’un droit à la portabilité des Données, de retirer son consentement, de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition ou le retrait du consentement rendront toutefois impossible l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur qui fait une telle demande s’engage donc à ne plus utiliser l’Application.

L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après votre décès, ses droits (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des Données, l’Utilisateur peut contacter le DPO d’ATMB :
Par voie électronique : https://www.atmb.com/fr/souscription/contact-us 
Par courrier postal :
Autoroutes et Tunnel du mont-Blanc
À l’attention du délégué à la protection des données 1440, Route de Cluses
74138 BONNEVILLE CEDEX

Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté ATMB, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données, il lui est possible d’adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 15 – NOTIFICATIONS

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n’affectera ni leur validité ni leur applicabilité. Ces présentes CGU décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et l’Editeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.

Toute notification concernant les présentes conditions générales ou la politique de confidentialité doit être réalisée par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie postale ou par tout autre service de messagerie équivalente, ou encore par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales de l’Application, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de la notification.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JUGE COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales sont soumises à au droit français. L’Éditeur conserve le droit de les modifier à tout moment.

Les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront réglés en priorité par la voie d’un règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Les travaux de l’A40 et la RN205

Pour la sécurité et le confort des usagers, ATMB entretien son réseau sur l'A40…

ATMB Info Trafic, l’application qui simplifie vos trajets

Gagner du temps sur ses trajets, c’est aussi gagner des moments pour soi, pour…

Les évènements de notre réseau

Tunnel du Mont-Blanc

Webcams de l’A40 et la RN205

Info trafic en direct de l’A40 & RN205

Bouchon, travaux, accident : suivez l'info trafic en direct et les travaux en cours…